Covenant of Mayors Office
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B-1000 Bruxelles
Rapport de mise en œuvre
Le rapport de mise en œuvre est un document que les signataires de la Convention s’engagent à présenter tous les deux ans à compter de la présentation de leur Plan d’action en faveur de l’énergie durable Plan d’action en faveur de l’énergie durable Le Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) est le document clé dans lequel le signataire de la Convention décrit la manière dont il entend atteindre son objectif de réduction des émissions de CO2 d’ici 2020. Il définit les activités et les mesures arrêtées afin d’atteindre les objectifs, de même que le calendrier de réalisation et la répartition des responsabilités à cet égard. Les signataires de la Convention sont libres de choisir le format de leur PAED sous réserve qu’il soit conforme aux principes exposés dans les directives de la Convention relatives aux PAED. et qui décrit les résultats intermédiaires de sa mise en œuvre. Le but de ce rapport est d’évaluer la conformité des résultats préliminaires aux objectifs prévus.



