La Convention des Maires

La Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la Convention visent à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de CO₂ de 20 % d’ici 2020.

La Convention en un clin d’œil

Après l’adoption, en 2008, de l’ensemble de mesures de l’UE sur le climat et l’énergie, la Commission européenne a lancé la Convention des Maires afin d’appuyer et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales pour la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables. En effet, les gouvernements locaux jouent un rôle crucial dans l’atténuation des effets du changement climatique, et ce d’autant plus que 80 % de la consommation d’énergie et des émissions de CO₂ sont associés à l’activité urbaine.

En raison de ses caractéristiques uniques (elle est le seul mouvement de son genre qui mobilise des acteurs locaux et régionaux autour de la réalisation des objectifs de l’UE), la Convention des Maires a été décrite par les institutions européennes comme un modèle exceptionnel de gouvernance multi-niveaux.

Les actions parlent d’elles-mêmes

Afin de traduire leur engagement politique en mesures concrètes et en projets, les signataires de la Convention s’engagent notamment à préparer un Bilan des émissions Bilan des émissions Un Bilan des émissions est une quantification des émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie au sein du territoire d’un signataire de la Convention au cours d’une année de référence. Il identifie également les sources principales d’émissions de CO2 et les possibilités de les réduire. et à soumettre, dans un délai d’un an à compter de leur signature, un Plan d’action en faveur de l’énergie durable Plan d’action en faveur de l’énergie durable Le Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) est le document clé dans lequel le signataire de la Convention décrit la manière dont il entend atteindre son objectif de réduction des émissions de CO2 d’ici 2020. Il définit les activités et les mesures arrêtées afin d’atteindre les objectifs, de même que le calendrier de réalisation et la répartition des responsabilités à cet égard. Les signataires de la Convention sont libres de choisir le format de leur PAED sous réserve qu’il soit conforme aux principes exposés dans les directives de la Convention relatives aux PAED. décrivant les principales actions qu’ils projettent d’entreprendre.

Au-delà des économies d’énergie, les résultats des actions entreprises par les signataires sont multiples : création d’emplois qualifiés et stables non susceptibles d’être délocalisés ; un environnement plus sain et une meilleure qualité de vie ; une compétitivité économique accrue et une plus grande indépendance énergétique. Ces actions servent d’exemples pour les autres, notamment en se référant aux « Exemples de référence » qui constituent une base de données des bonnes pratiques proposées par les signataires de la Convention. Le Catalogue des Plans d’actions en faveur de l’énergie durable constitue une autre source d’inspiration unique en présentant d’un seul coup d’œil les objectifs ambitieux fixés par d’autres signataires ainsi que les mesures clés qu’ils ont identifiées afin de les atteindre.

Soutien multiforme

Dans les pays des signataires
Bien qu’un nombre croissant de municipalités manifestent une volonté politique de signer la Convention, elles ne disposent pas toujours des ressources financières et techniques nécessaires pour honorer leurs engagements. Pour cette raison, un statut spécial au sein de la Convention a été accordé aux administrations publiques et aux réseaux qui sont en mesure d’aider les signataires à remplir leurs ambitieux objectifs.

Les Coordinateurs de la Convention Coordinateurs de la Convention La Commission européenne définit les « Coordinateurs de la Convention » comme des administrations publiques fournissant une orientation stratégique ainsi qu’un soutien financier et technique aux municipalités signataires de la Convention des Maires auxquelles il manque les compétences et/ou ressources nécessaires au respect de leurs obligations. La Commission établit une distinction entre les Coordinateurs territoriaux, constitués d’autorités infranationales décentralisées incluant les provinces, les régions et les groupements publics de municipalités, et les Coordinateurs nationaux, constitués d’organismes publics nationaux incluant les agences nationales pour l’énergie et les ministères en charge de l’énergie. (y compris les provinces, les régions et les autorités nationales) fournissent une orientation stratégique ainsi qu’un soutien financier et technique aux signataires.

Le réseau des autorités locales, connu sous le nom de Promoteurs de la Convention Promoteurs de la Convention La Commission européenne définit les « Promoteurs de la Convention » comme des associations et réseaux régionaux, nationaux et européens d’autorités locales qui optimisent leur action de lobbying et leurs activités de communication et de mise en réseau afin de promouvoir l’initiative de la Convention des Maires et de soutenir les engagements de leurs signataires. , s’engage à maximiser l’impact de l’initiative par le biais d’activités de promotion, par le jeu des contacts avec leurs membres ainsi qu’au moyen de plateformes d’échange d’expériences.

Actions du Bureau de la Convention des Maires Bureau de la Convention des Maires Le Bureau de la Convention des Maires (CoMO), créé et financé par la Commission européenne, est responsable de la coordination et de la gestion quotidienne de l’initiative. Il fournit aux signataires un soutien administratif et des conseils techniques, facilite le réseautage entre les parties prenantes de la Convention et assure la promotion de leurs activités. Le CoMO est géré par un groupe de réseaux européens représentant des autorités locales et régionales, lequel est dirigé par l’association Energy-Cities qui regroupe les organisations CCRE, Climate Alliance, Eurocities et Fedarene.
Assistance technique, administrative et en matière de promotion fournie quotidiennement aux signataires de la Convention ainsi qu’aux conseillers par le Bureau de la Convention des Maires Bureau de la Convention des Maires Le Bureau de la Convention des Maires (CoMO), créé et financé par la Commission européenne, est responsable de la coordination et de la gestion quotidienne de l’initiative. Il fournit aux signataires un soutien administratif et des conseils techniques, facilite le réseautage entre les parties prenantes de la Convention et assure la promotion de leurs activités. Le CoMO est géré par un groupe de réseaux européens représentant des autorités locales et régionales, lequel est dirigé par l’association Energy-Cities qui regroupe les organisations CCRE, Climate Alliance, Eurocities et Fedarene. (CoM CoM The Covenant of Mayors is the mainstream European movement involving local and regional authorities in the fight against climate change. It is based on a voluntary commitment by signatories to meet and exceed the EU 20% CO2 reduction objective through increased energy efficiency and development of renewable energy sources. O) et gérée par un groupe de réseaux représentant les autorités locales et régionales.

Actions du Centre commun de recherche Centre commun de recherche Le Centre commun de recherche (CCR) est le bras scientifique et technique de la Commission européenne. Il est chargé d’apporter un soutien technique et scientifique à l’initiative. Il travaille en étroite coopération avec le CoMO afin d’offrir aux signataires des modèles et des directives techniques claires en vue de les aider à honorer leurs engagements au titre de la Convention des Maires, ainsi que pour assurer le suivi de la mise en œuvre des Plans et de leurs résultats. L’adresse du site web du CCR est la suivante : http://ec.europa.eu/dgs/jrc/
En coopération avec le CoM CoM The Covenant of Mayors is the mainstream European movement involving local and regional authorities in the fight against climate change. It is based on a voluntary commitment by signatories to meet and exceed the EU 20% CO2 reduction objective through increased energy efficiency and development of renewable energy sources. O, le Centre commun de recherche Centre commun de recherche Le Centre commun de recherche (CCR) est le bras scientifique et technique de la Commission européenne. Il est chargé d’apporter un soutien technique et scientifique à l’initiative. Il travaille en étroite coopération avec le CoMO afin d’offrir aux signataires des modèles et des directives techniques claires en vue de les aider à honorer leurs engagements au titre de la Convention des Maires, ainsi que pour assurer le suivi de la mise en œuvre des Plans et de leurs résultats. L’adresse du site web du CCR est la suivante : http://ec.europa.eu/dgs/jrc/ de la Commission européenne apporte son assistance aux signataires sur les questions scientifiques et techniques liées la plupart du temps aux bilans des émissions et aux plans d’action.

Les signataires sont guidés tout au long du processus grâce à un certain nombre d’outils et de méthodologies qui ont été élaborés en coordination avec le CoM CoM The Covenant of Mayors is the mainstream European movement involving local and regional authorities in the fight against climate change. It is based on a voluntary commitment by signatories to meet and exceed the EU 20% CO2 reduction objective through increased energy efficiency and development of renewable energy sources. O.

Actions des institutions européennes
Parallèlement aux actions de la Commission européenne, la Convention bénéficie d’un soutien institutionnel complet, y compris de la part du Comité des régions, lequel a soutenu l’initiative depuis son lancement ; de la part du Parlement européen où se sont déroulées les deux premières cérémonies de signature ; et de la part de la Banque européenne d’investissement qui aide les autorités locales à déverrouiller leurs potentiels d’investissement.