Illustration FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

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Q&A - The Covenant of Mayors for Climate & Energy in practice
1) The new initiative in a nutshell
2) The practicalities for existing signatories
3) The modalities for new signatories
Les Inventaires de Référence des Emissions (IRE)

Faut-il également prendre en compte les émissions de CO2 générées par les biocarburants/la biomasse?

Les émissions de CO2 générées par la combustion de carbone biogénique, par exemple dans les biocarburants, la biomasse ou les déchets, comptent pour zéro dans l’inventaire de référence des émissions, d’après les normes internationales

S’agissant des carburants qui contiennent aussi bien du carbone biogénique que fossile (comme, par exemple, les mélanges de déchets ou de biocarburants), les facteurs d’émission de CO2 doivent refléter la teneur en carbone fossile. Néanmoins, lorsque les signataires décident d’avoir recours aux biocarburants pour les transports, afin d’atteindre l’objectif de la Convention, ils sont encouragés à tenir compte des émissions générés au cours du cycle de vie des biocarburants utilisés. En cas d’utilisation de la biomasse dans une collectivité locale, il y a lieu de s’assurer que son origine est durable et qu’elle respecte les critères de durabilité fixés par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

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