Illustration FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

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Q&A - The Covenant of Mayors for Climate & Energy in practice
1) The new initiative in a nutshell
2) The practicalities for existing signatories
3) The modalities for new signatories
Les Inventaires de Référence des Emissions (IRE)

Comment sont calculés les facteurs d’émission concernant l’électricité ?

Si l’autorité locale produit de l’électricité au niveau local (<20MW), celle-ci peut être incluse dans l’inventaire (voir « Quelle est la portée de l’inventaire de référence des émissions ? »), en calculant la production électrique et les émissions en fonction des types et des quantités de carburants utilisés (le cas échéant). Dans un souci de simplicité, les importations d’électricité sur le territoire de l’autorité locale sont calculées selon la formule « électricité consommée » moins « production locale d’électricité », sans tenir compte des pertes liées aux transports. Concernant l’électricité importée, l’autorité locale peut décider d’utiliser soit les facteurs d’émission nationaux, soit ceux européens. 

Les facteurs d’émission nationaux concernant l’électricité pour l’UE-28 peuvent être consultés à l’annexe I du document intitulé « Reporting guidelines on SEAP and Monitoring », disponible dans la Bibliothèque en ligne de notre site Internet.

Si l’autorité locale achète de l’électricité dont l’origine renouvelable est garantie, les quantités d’électricité correspondantes peuvent être retranchées des importations d’électricité.

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