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La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

Le Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) / Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC)

Comment soumettre un PAED/PAEDC ?
  • Pour soumettre votre PAED :

Les signataires de la Convention sont invités à utiliser le système de soumission en ligne disponible dans la section « Ma Convention » (dans l’extranet de notre site Internet). La procédure comporte les étapes suivantes :

1. Identifiez-vous dans la section « Ma Convention », à l’aide de vos identifiants personnels - Vous pouvez récupérer votre mot de passe à tout moment, dans la section « connexion ».

2. Remplissez la « Matrice PAED » disponible en anglais - Cliquez sur « Mon plan d’action » > « Matrice PAED » (« My action plan » > « SEAP template ») dans le menu bleu en haut de la page d’accueil et complétez les trois sections suivantes : votre « Stratégie d’ensemble » (« Overall Strategy »), votre « Inventaire de référence des émissions » (« Baseline Emission Inventory ») et votre « PAED » (« SEAP »). Toutes les cases vertes sont obligatoires ! Un document contenant des instructions spécifiques pour remplir la matrice est disponible dans la bibliothèque du site Internet de la Convention.

3. Téléchargez votre document PAED - Après avoir rempli la matrice du PAED, cliquez sur « Télécharger le document PAED (« Upload SEAP document »), pour télécharger la totalité de votre Plan d’action en faveur de l’énergie durable - dûment approuvé par votre conseil municipal - (ainsi que tout autre document pertinent), en format PDF.
 Validez votre soumission en ligne du PAED - Cliquez sur « Soumission » (« Go to submission ») et suivez les instructions. Un système de contrôle préliminaire de la matrice a été mis à disposition à l’été 2014, qui permet de détecter des erreurs et des incohérences. Pour y accéder, cliquez sur l’onglet « Voir la liste de contrôle de notification » (« See notification checklist »). Ledit système est géré par une application parallèle en ligne, développée et administrée par le CCR.

4. Une fois soumis, votre PAED sera analysé par le CCR, et vous recevrez un rapport d’évaluation. Pour en savoir plus sur la procédure d’évaluation du PAED, veuillez cliquer ici.

Pour soumettre votre PAEDC :

La procédure de soumission du PAEDC est en cours d’élaboration, avec une réactualisation de la matrice du PAED existante, mais aussi en incluant le suivi des engagements pour 2030 (avec une nouvelle section pour l’adaptation). Durant l’année 2016, la matrice du PAEDC sera disponible uniquement au format Excel dans la bibliothèque. Les signataires peuvent utiliser la version Excel comme outil de travail ainsi que pour se familiariser avec le cadre de suivi qui sera mis en ligne à partir de 2017.

Entretemps, les signataires seront en mesure de télécharger tous les documents souhaités, par exemple, la partie adaptation dans le cadre de la procédure de soumission de leur matrice PAED.

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