Illustration FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

La Convention des Maires - Informations générales

Quels engagements doivent respecter les signataires de la Convention des Maires ?

Les signataires de la Convention des Maires se donnent pour objectif de diminuer leurs émissions de CO2 de plus de 20 % d’ici à 2020 grâce à des mesures dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Pour atteindre un tel objectif, les autorités locales s’engagent à :

  • soumettre un Inventaire de référence des émissions, qui quantifie le niveau de CO2 émis sur le territoire du signataire ; 
  • soumettre un Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED), approuvé par le conseil municipal dans l’année suivant la décision officielle de rejoindre la Convention des Maires, et soulignant les mesures et les politiques devant être mises en oeuvre pour atteindre les objectifs qui y sont mentionnés ; 
  • publier régulièrement (tous les deux ans après la soumission de leur PAED) des rapports de mise en oeuvre précisant l'avancée des actions du programme et les résultats intermédiaires;
  • promouvoir leurs activités et impliquer leurs citoyens/parties prenantes, au moyen, notamment, de l’organisation de Journées locales de l’énergie (Energy Days) ;
  • diffuser le message de la Convention des Maires, en encourageant  notamment d’autres autorités locales à rejoindre l’initiative, et en participant aux principaux événements de cette dernière (à savoir, la cérémonie annuelle de la Convention des Maires et les ateliers thématiques).

Les signataires acceptent la suspension de leur adhésion à la Convention des Maires en cas de non soumission en temps et en heure des différents documents techniques requis (le PAED et les rapports de mise en oeuvre). 

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