Illustration FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

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Q&A - The Covenant of Mayors for Climate & Energy in practice
1) The new initiative in a nutshell
2) The practicalities for existing signatories
3) The modalities for new signatories
Rapports de mise en oeuvre

Que doit contenir le rapport de mise en oeuvre et quand devez-vous l’envoyer ?
  • Tous les deux ans, après avoir soumis leur Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED), les signataires de la Convention doivent informer sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de leurs actions dans le cadre de ce dernier, du point de vue qualitatif - Il s’agit du Rapport sur les actions.
  • Tous les deux ans, après avoir soumis leur PAED, les signataires de la Convention doivent présenter un rapport plus quantitatif, incluant un Bilan de contrôle des émissions et les résultats quantifiés des actions mises en oeuvre, telles que les économies d’énergie, la production d’énergie renouvelable ou la réduction des émissions de CO2 - Il s’agit du Rapport exhaustif.

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Note à l’attention des signataires devant présenter leurs rapports en 2014 : en raison du retard encouru dans la publication de la matrice de suivi (« Monitoring template »), le délai initial pour sa soumission a été prolongé jusqu’au mois de février 2015.

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