Illustration FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

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Q&A - The Covenant of Mayors for Climate & Energy in practice
1) The new initiative in a nutshell
2) The practicalities for existing signatories
3) The modalities for new signatories
Les Inventaires de Référence des Emissions (IRE)

Où les signataires de la Convention peuvent-ils obtenir des facteurs d’émission ACV supplémentaires pour la biomasse et les énergies renouvelables ?

Des facteurs d’émission ACV sont proposés à l’annexe I du document intitulé « Reporting guidelines on SEAP and Monitoring », disponible en anglais dans la Bibliothèque de notre site Internet, ou directement dans les matrices « SEAP and Monitoring » (partie C.  « CO2 emissions >C1 »). 

Publié en février 2010 par la Commission européenne, le rapport suivant (voir annexe II) propose également des valeurs types et par défaut pour la biomasse solide et gazeuse produite sans émissions nettes de carbone dues au changement d’affectation des terres.

À noter : en cas de changement d’affectation des terres, les facteurs d’émission peuvent être largement supérieurs à ceux indiqués. Nous recommandons vivement de s’assurer que la biomasse dont il est question provient d’une source bien identifiée et durable.

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