Illustration FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

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Q&A - The Covenant of Mayors for Climate & Energy in practice
1) The new initiative in a nutshell
2) The practicalities for existing signatories
3) The modalities for new signatories
Les Inventaires de Référence des Emissions (IRE)

Les installations d’électricité renouvelable, détenues ou exploitées par une autorité locale en dehors de son territoire, peuvent-elles être prises en compte dans l’inventaire de référence des émissions (IRE) ?

Les installations d’électricité renouvelable (hydriques, éoliennes, etc.) détenues ou exploitées par l’autorité locale en dehors de son territoire ne peuvent être prises en compte dans le cadre du PAED que si elles se trouvent sur le territoire d’une collectivité locale limitrophe et sont utilisées principalement pour répondre aux besoins de consommation énergétique locaux. Cette inclusion est acceptable dans certains cas exceptionnels, comme, par exemple, lorsque les contraintes géographiques ou morphologiques empêchent de construire une centrale sur le territoire de la localité concernée.

Pour éviter les doublons, la même centrale ne devra pas être prise en compte dans le cadre du PAED de la collectivité locale sur le territoire de laquelle elle se situe. Les collectivités locales peuvent aussi décider de développer un PAED groupé de sorte à pouvoir, toutes deux, tenir compte de l’énergie produite par la centrale.

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