Illustration FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

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Q&A - The Covenant of Mayors for Climate & Energy in practice
1) The new initiative in a nutshell
2) The practicalities for existing signatories
3) The modalities for new signatories
Les Inventaires de Référence des Emissions (IRE)

Les signataires de la Convention peuvent-ils inclure des données d’émissions de CO2 relatives à l’agriculture/la sylviculture/la pêche dans leurs inventaires de référence des émissions (IRE) ?

Les émissions de CO2 dues à la consommation énergétique des secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche peuvent être incluses dans la catégorie correspondante, au sein du tableau A de la matrice PAED (SEAP template), après avoir coché la case appropriée relative à l’agriculture, à la sylviculture ou à la pêche.

L’inclusion des émissions qui ne sont pas liées à la consommation énergétique (par exemple, la fermentation entérique, la gestion du fumier, la culture du riz, l’épandage d’engrais, l’incinération à ciel ouvert de résidus agricoles) au sein de l’IRE est optionnelle. Néanmoins, l’autorité locale peut décider de prendre en compte ces émissions dans son inventaire, notamment si son PAED prévoit des mesures ayant un impact sur ces émissions (comme, par exemple, l’utilisation d’engrais en tant que source de carburant). 

Ces émissions non liées à l’énergie peuvent être ajoutées à la partie C. « CO2 emissions  >C2 », en cochant la case correspondante « Autre secteur non-lié à l’énergie » (« Other non-energy related »). 

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