Illustration FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

Procédure d’adhésion – Comment rejoindre la Convention des Maires ?

Comment rejoindre la Convention en tant que collectivité locale ?

Les autorités locales désireuses d’adhérer à la Convention des Maires doivent présenter et examiner l’initiative dans le cadre de leur conseil municipal (ou à tout organe décisionnel équivalent). Une fois la décision d’adhésion officiellement prise, les autorités locales doivent remplir leurs coordonnées en ligne et télécharger leur formulaire d’adhésion dûment signé. La date de la décision du conseil est celle qui doit être indiquée en tant que date de la délibération du conseil municipal dans le formulaire d’information et de contact. Les autorités locales ayant dûment signé leur formulaire d’adhésion et d’acceptation seront ajoutées, par la suite, à la liste publique de signataires de la Convention. 

À noter : la Convention des Maires constitue un engagement à caractère volontaire. Aussi, l’adhésion à cette dernière est entièrement gratuite

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