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Covenant of Mayors Office
1, square de Meêus
B-1000 Bruxelles

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Documents officiels de la Convention

Texte officiel de la Convention des Maires
Texte officiel décrivant brièvement les engagements de la Convention des Maires qui doivent être approuvés par le conseil municipal (de la collectivité locale). Document disponible en format PDF.

Formulaire d’adhésion de la Convention des Maires
Formulaire devant être signé par le maire (ou un représentant équivalent du conseil municipal) afin de procéder à l’inscription à l’initiative. Document disponible en format Word.

Documents techniques et méthodologiques


SEAP Guidebook
Full-text PDF version in English
Also available in :
Deutsch (de), español (es), français (fr), italiano (it), polski (pl), română (ro)

Guide des PAED (CCR, 2010)
Document ayant pour vocation de guider les signataires lors du processus d’élaboration des PAED. Ce guide est le fruit de la collaboration entre le Centre commun de recherche Centre commun de recherche Le Centre commun de recherche (CCR) est le bras scientifique et technique de la Commission européenne. Il est chargé d’apporter un soutien technique et scientifique à l’initiative. Il travaille en étroite coopération avec le CoMO afin d’offrir aux signataires des modèles et des directives techniques claires en vue de les aider à honorer leurs engagements au titre de la Convention des Maires, ainsi que pour assurer le suivi de la mise en œuvre des Plans et de leurs résultats. L’adresse du site web du CCR est la suivante : http://ec.europa.eu/dgs/jrc/ (CCR) et le Bureau de la Convention des Maires Bureau de la Convention des Maires Le Bureau de la Convention des Maires (CoMO), créé et financé par la Commission européenne, est responsable de la coordination et de la gestion quotidienne de l’initiative. Il fournit aux signataires un soutien administratif et des conseils techniques, facilite le réseautage entre les parties prenantes de la Convention et assure la promotion de leurs activités. Le CoMO est géré par un groupe de réseaux européens représentant des autorités locales et régionales, lequel est dirigé par l’association Energy-Cities qui regroupe les organisations CCRE, Climate Alliance, Eurocities et Fedarene. , avec la contribution essentielle des spécialistes locaux et régionaux de l’énergie. Ce document est disponible en format PDF et se compose de trois parties :

Partie I - "Le processus de mise en place du PAED, étape par étape, pour réaliser l’objectif de réduction de 20 % d’ici à 2020" : English (en) ; русский (ru) ; українська (ua)
Partie II - "Bilan des émissions Bilan des émissions Un Bilan des émissions est une quantification des émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie au sein du territoire d’un signataire de la Convention au cours d’une année de référence. Il identifie également les sources principales d’émissions de CO2 et les possibilités de les réduire. " : English (en) ; русский (ru) ; українська (ua)
Partie III - "Mesures techniques pour l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable" Document PDF en anglais.

Annexe 1 : PAED commun (option 2) - PDF en anglais

Matrice de PAED
Modèle de Plan d’action en faveur de l’énergie durable Plan d’action en faveur de l’énergie durable Le Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) est le document clé dans lequel le signataire de la Convention décrit la manière dont il entend atteindre son objectif de réduction des émissions de CO2 d’ici 2020. Il définit les activités et les mesures arrêtées afin d’atteindre les objectifs, de même que le calendrier de réalisation et la répartition des responsabilités à cet égard. Les signataires de la Convention sont libres de choisir le format de leur PAED sous réserve qu’il soit conforme aux principes exposés dans les directives de la Convention relatives aux PAED. , qui doit être remplie par les signataires de la Convention des Maires. Le contenu de ce document en format Excel est exactement le même que celui du formulaire officiel en ligne que les signataires doivent remplir lorsqu’ils soumettent leur document du PAED.

Instructions pour le modèle de PAED Modèle de PAED Le modèle de PAED est un document électronique que les signataires de la Convention doivent compléter en ligne, en anglais, lors de la soumission de leur Plan d’action en faveur de l’énergie durable dans leur propre langue (nationale). Il a été élaboré afin d’aider les signataires à structurer leurs actions et leurs mesures, et afin d’en faciliter le contrôle et le suivi.
Instructions pour remplir le modèle de Plan d’action en faveur de l’énergie durable Plan d’action en faveur de l’énergie durable Le Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) est le document clé dans lequel le signataire de la Convention décrit la manière dont il entend atteindre son objectif de réduction des émissions de CO2 d’ici 2020. Il définit les activités et les mesures arrêtées afin d’atteindre les objectifs, de même que le calendrier de réalisation et la répartition des responsabilités à cet égard. Les signataires de la Convention sont libres de choisir le format de leur PAED sous réserve qu’il soit conforme aux principes exposés dans les directives de la Convention relatives aux PAED. de la Convention des Maires. Document PDF de 8 pages.


Manual for Signatories

Manuel pour les signataires (CoM CoM The Covenant of Mayors is the mainstream European movement involving local and regional authorities in the fight against climate change. It is based on a voluntary commitment by signatories to meet and exceed the EU 20% CO2 reduction objective through increased energy efficiency and development of renewable energy sources. O, 2010)
Document pour les signataires ayant récemment adhéré, donnant un aperçu du processus de mise en œuvre de la Convention des maires, étape par étape. Document PDF disponible en anglais uniquement.

Annexe technique du PAED
Annexe technique des instructions pour le modèle de PAED Modèle de PAED Le modèle de PAED est un document électronique que les signataires de la Convention doivent compléter en ligne, en anglais, lors de la soumission de leur Plan d’action en faveur de l’énergie durable dans leur propre langue (nationale). Il a été élaboré afin d’aider les signataires à structurer leurs actions et leurs mesures, et afin d’en faciliter le contrôle et le suivi. , fournissant un ensemble de facteurs d’émission de référence, disponible en :


Reports on existing methodologies and tools

Rapports sur les méthodologies et les outils existants (CCR, 2010)
Rapports sur les méthodologies et les outils existants pour l’élaboration et la mise en œuvre des PAED.
1) Rapport I et tableau récapitulatif I : les méthodologies et les outils existants pour l’élaboration et la mise en œuvre des PAED.
2) Rapport II et tableau récapitulatif II : les méthodologies et les outils pour les bilans d’émissions de CO₂.

Rapport I :
English (en), українська (ua)
Tableau récapitulatif I :
English (en), русский (ru), українська (ua)
Rapport II :
English (en), русский (ru), українська (ua)
Tableau récapitulatif II :
English (en), русский (ru), українська (ua)

SEAP Submission & Verification Processes
PDF document in English.

Procédures de soumission et d’évaluation du PAED
Document décrivant les procédures de soumission et d’évaluation du PAED effectuées par le Centre commun de recherche Centre commun de recherche Le Centre commun de recherche (CCR) est le bras scientifique et technique de la Commission européenne. Il est chargé d’apporter un soutien technique et scientifique à l’initiative. Il travaille en étroite coopération avec le CoMO afin d’offrir aux signataires des modèles et des directives techniques claires en vue de les aider à honorer leurs engagements au titre de la Convention des Maires, ainsi que pour assurer le suivi de la mise en œuvre des Plans et de leurs résultats. L’adresse du site web du CCR est la suivante : http://ec.europa.eu/dgs/jrc/ . Document PDF disponible en anglais uniquement.


Webinar for Covenant Territorial Coordinators : your role in the SEAP analysis process
A document by the European Commission ’s Joint Research Centre.
PDF - 637.4 ko


Guidelines for Covenant Supporters
Overview of the key roles and activities to be undertaken by networks of local and regional authorities involved in the initiative as "Covenant of Mayors Supporters". PDF Document - 9 pages

Brochures et publications

Brochure de présentation de la Convention des Maires (novembre 2011)
La brochure de présentation de la Convention des Maires donne un aperçu des origines, des acteurs principaux, du contexte actuel et de l’importance croissante de l’initiative. Elle montre la manière dont les villes et les régions européennes et hors d’Europe recourent à la planification en faveur de l’énergie durable afin d’offrir de meilleurs environnements de vie à leurs habitants. Document PDF.

* * Versions électroniques à haute résolution et prêtes à l’impression sur demande * *

Livret thématique sur les Plans d’action en faveur de l’énergie durable (novembre 2011)
Le livret thématique sur les Plans d’action en faveur de l’énergie durable donne un aperçu du processus d’élaboration du PAED ainsi que des procédures de soumission et d’évaluation. De plus, il donne aux lecteurs une série d’exemples enrichissants provenant des signataires de la Convention des Maires.

* * Versions électroniques à haute résolution et prêtes à l’impression sur demande * *

Livret thématique sur les instruments de financements (avril 2011)
Ce livret thématique vise à donner un aperçu des différentes possibilités de financement dont disposent les signataires de la Convention, au niveau local, régional, national et européen.