Financement

Possibilités de financement des Plans d’action en faveur de l’énergie durable et du climat

L'accès au financement est essentiel pour transformer des plans d'action ambitieux en projets. La page Financement fournit à la Communauté de la Convention des Maires des informations claires et pratiques sur les possibilités de financement et de subvention.

Le guide interactif de financement rassemble des informations sur les initiatives de financement gérées par l'Union européenne, les États membres et les principales institutions financières telles que la Banque européenne d'investissement. Le guide contient également des informations sur les services d'assistance et les mécanismes de financement novateurs.

La section "liens utiles" rassemble les publications de financement les plus pertinentes pour la communauté de la Convention, y compris les meilleures études de cas et des leçons tirées de l'expérience.

D'autres publications sont disponibles pour la Communauté de la Convention des Maires exclusivement dans l'espace privé de ce site web (MyCovenant).


Voir également la page Funding and Tender opportunities de la Commission européenne.


Guide interactif de financement


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Facilité pour les villes européennes (EUCF)

La Facilité pour les villes européennes est mise en place dans le cadre d'Horizon 2020. L’EUCF soutient les municipalités, leurs regroupements, ainsi que les organismes publics locaux qui les regroupent à travers l’Europe pour développer des concepts d’investissement et accélérer les investissements dans l’énergie durable. Avec une aide de 60 000 €, l’EUCF finance des services et des activités pour soutenir le développement de concepts d’investissement, tels que des études de faisabilité (technique), des analyses de marché, des parties prenantes, des risques, des analyses juridiques, économiques et financières, etc. Cette subvention n’est pas destinée à financer directement des investissements.

NextGenerationEU

NextGenerationEU (NGEU) est l’instrument temporaire conçu pour stimuler la reprise, dans le cadre du plus grand plan de relance jamais financé en Europe. Cette facilité est à la disposition des États membres, mais peut également servir à financer des projets locaux.

1. Facilité pour la reprise et la résilience

Cette facilité est un instrument de relance temporaire qui permet à la Commission de lever des fonds pour aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de coronavirus. Elle finance les plans de relance et de résilience soumis par les États membres, y compris les réformes et les investissements à mettre en œuvre d’ici à la fin de 2026. Plus d’informations.

2. Obligations vertes NextGenerationEU

Les obligations portant un label environnemental, social et de gouvernance d’entreprise (ESG) constituent un segment en pleine expansion sur les marchés des capitaux. Les deux types d’obligations labellisées ESG les plus populaires sont les obligations sociales et les obligations vertes. Dans le cadre de NextGenerationEU, la Commission européenne émettra 30 % du mécanisme NGEU sous forme d’obligations vertes. Les objectifs de ces obligations sont les suivants :

Fournir un accès à un large éventail d’investisseurs, en particulier les investisseurs axés sur le label ESG, conformément aux objectifs de la stratégie de financement de NextGenerationEU.

- Accroître la taille du marché des obligations vertes et inciter davantage d’émetteurs à émettre ce type d’obligations.

- Augmenter les flux financiers vers les technologies vertes présentant un potentiel de risque, ce qui profitera à l’économie réelle à long terme, grâce à la disponibilité accrue d’un actif vert sûr et important pour diversifier les investissements verts. Les investissements dans des projets verts plus risqués peuvent être compensés par des obligations vertes NextGenerationEU sûres.

Liens utiles

Les publications principales, y compris les meilleures pratiques de la communauté de la Convention des Maires, les leçons tirées de l'expérience et les rapports utiles des institutions principales de l'UE sont rassemblés dans cette section. D'autres publications sont disponibles uniquement pour la Communauté de la Convention des Maires et peuvent être consultées via la bibliothèque de ressources dans l'espace privé de ce site web (MyCovenant).

Nous avons notamment publié une série de 4 brochures pour vous guider à travers les nombreuses opportunités de financement pour vos actions énergie-climat :

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  1. Dispositifs de financement innovants (fr)

  2. Aide au développement de projets (fr)

  3. EU Funding Programme (en)

  4. Instruments des institutions financières (fr)

Et aussi...